L’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié, qui encadre les petites et moyennes entreprises. Pour rester dans le microsocial, il doit respecter le plafond des chiffres d’affaires fixés. Le dépassement de ces seuils peut être involontaire ou volontaire et entraîne le changement de régime. Dans ce cas l’auto-entrepreneur passe en entreprise individuelle (BIC, la BNC ou la BA). Focus.
Les raisons du dépassement du CA
Le dépassement du plafond de chiffre d’affaires fixé par la réglementation, la montée de vos charges d’exploitation, de nouvelles opportunités commerciales … sont entre-autres les raisons pour lesquelles l’auto-entrepreneur change de régime fiscal et social. Les avantages de l’auto-entreprise sont multiples, une comptabilité simplifiée, l’affranchissement TVA, les procédures administratives simplifiées …. L’une des conditions concerne le respect des plafonds de chiffre d’affaires fixés par la loi Pinel : 82 200€ pour les activités commerciales et 32 900€ pour les activités non commerciales. L’augmentation des charges de fonctionnement explique aussi la hausse du chiffre d’affaires. Le passage à l’entreprise individuelle signifie la réussite des affaires pour certains auto-entrepreneurs, qui peuvent désormais élargir ses activités et aller à la conquête de marchés nationaux et internationaux.
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Le changement de régime
Tant redouté par les auto-entrepreneurs, changer de régime n’est pas si compliqué. En effet, ils doivent envoyer une correspondance au centre des impôts des entreprises avant le 1er février de l’année du dépassement budgétaire. L’entrepreneur individuel est soumis à des modes de cotisations et de paiement des impôts différents. Les changements concernent principalement l’absence de plafonds de chiffres d’affaires, la facturation, la déclaration et le paiement de la TVA, et la tenue d’un livre journal, d’un grand livre et d’un livre d’inventaire.
L’entrepreneur individuel doit accorder une importance particulière à la reprise des factures d’encaissement et de décaissement pour mettre à jour ses livres comptables pour l’année en cours. En cas de difficulté, il peut solliciter une aide ou faire appel aux services d’un comptable concernant la mise en place de la comptabilité et la déclaration de TVA.
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Sur le plan fiscal, l’entrepreneur est imposé sur son bénéfice réel et des charges. A cela s’ajoute l’intégration chaque année de l’imposition personnelle, du montant du BIC ou BNC professionnel, ou du bénéfice agricole (BA).
Pour les cotisations sociales, l’entrepreneur doit être toujours affilié au régime des travailleurs indépendants. Mais avec ce régime, le calcul des cotisations sociales est différent de celui de l’auto-entrepreneur et déterminé à partir du bénéfice réalisé, avec un taux moyen qui tourne autour de 40 à 45%.
