La TVA en tant qu’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) s’applique dès que vous dépassez les limites de CA et quittez le plan. Mais depuis le doublement des plafonds CA au 1/01/2018, vous pouvez également être soumis à la TVA, tout en maintenant le régime d’auto-entrepreneur. Nos explications.
Entrepreneur autonome et TVA, changements importants au cours de l’année 2018
Depuis la réforme du régime des micro-entreprises en 2018, les plafonds de CA des entrepreneurs autonomes ont été doublés. Par conséquent, vous pouvez rester entrepreneur tant que votre CA ne dépasse pas :
- 176 200€ (base 2020) pour des activités commerciales (achat et revente d’objets ou de nourriture à emporter ou à manger sur place, ou fourniture de logements),
- 72 500€ (base 2020) pour les activations de service.
D’ autre part, même si vous êtes auto-entrepreneur, vous devrez facturer et payer la TVA (vous êtes « soumis » à la TVA), si votre chiffre d’affaires dépasse les limites (base 2020) :
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- 85 800€ pour les activités commercials,
- 34 400€ pour les activités de service.
Ce sont les règles classiques de la fiscalité et elles s’appliquent également aux entrepreneurs autonomes. Voir notre article sur les conditions pour bénéficier de l’exonération de TVA (« franchise de TVA »).
Des seuils de tolérance sont fournis. Ainsi, vous bénéficiez toujours de l’exonération de TVA tant que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas :
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- 94 300€ pour les activités commercials,
- 36 500€ pour les activités de service.
En termes simples, que se passe-t-il lorsque vous dépassez les seuils de TVA déductibles pour les entrepreneurs autonomes ?
CA est entre : 85 800€ et 94 300€ (activités) commercial) 34 400€ et 36 500€ (activités de service) CA > 94 300€ ou 36 500€ ( selon l’activité)restez libre de TVA Vous pour l’année en cours.
Le passage à la le système simplifié de TVA aura lieu le 1er janvier de l’année suivant le dépassement, si :
- Votre CA N 2 ne dépasse pas ces tolérances.
- Votre CA N-1 n’a pas dépassé 85 800€ ou 34 400€ (selon l’activité).
la TVA, Il s’agit donc d’une sorte de régime intermédiaire qui se situe entre le moment où vous dépassez les « anciens seuils d’AC » et le moment où vous dépassez les « nouveaux seuils d’AC ». Période intermédiaire où vous êtes soumis à tout en restant auto-entrepreneur
et sans passer complètement dans le « régime réel ».
Concrètement, comment percevoir la TVA en tant qu’auto-entrepreneur ?
Une fois les seuils de tolérance passés (94 300€ ou 36 500€, selon l’activité ), vous êtes soumis à la TVA et passez au régime réel simplifié. Vous appliquez la TVA à vos factures. Cela signifie que vous percevez la TVA et que vous devrez donc la « retourner » à l’État.
L’ autre chose est que vous pouvez également « récupérer » la TVA déductible. C’est-à-dire la TVA payée sur les biens et services que vous achetez dans le cadre de votre activité professionnelle. À condition, cependant, que vous achetez auprès de professionnels qui sont eux-mêmes soumis à la TVA.
Vous déclarez et remboursez la TVA perçue sur vos factures au cours du semestre, donc deux fois par an. Ces paiements anticipés seront rajustés à la fin de l’année lorsque le CA12 sera déclaré en décembre de chaque année.
Vos obligations comptables en tant qu’entrepreneur indépendant assujetti à la TVA :
Dans le cas du suivi des comptes, seule la tenue d’un livre comportant des pages numérotées sur lequel le montant de chaque transaction est inscrit, jour après jour, sans blanc ni blanc, en faisant la distinction, le cas échéant, entre les opérations imposables et non imposables.
Pour déclarer votre TVA et payer la TVA due, vous devez créer votre compte professionnel sur le site de l’impôt.
Veuillez noter qu’avant de pouvoir déclarer votre premier dépôt de TVA, vous devez également activer votre compte professionnel. Cela peut prendre un peu de temps, alors n’attendez pas le dernier moment pour y entrer !
Pour rappel, dans le cadre du régime réel simplifié, vous devez déclarer votre TVA par deux versements semestriels :
- 55 % en juillet,
- 40 % en décembre.
Le Conseil de nos comptables si vous dépassez les plafonds auto-entrepreneurs et bientôt payer et percevoir la TVA
Pour vos clients professionnels, l’application de la TVA en tant qu’auto-entrepreneur ne change pas beaucoup puisqu’ils y sont également soumis. La TVA qu’ils vous payent sera déductible de leur déclaration de TVA et ils pourront la « récupérer ». D’autre part, si vous vendez des produits ou des services à des particuliers, ils verront vos taux augmenter sans pouvoir récupérer la TVA appliquée en plus.
Donc, vous devez anticiper cette augmentation. Si vous démarrez votre entreprise, il peut être bon de prendre cette en compte si vous pensez que vous pouvez sortir du plan auto-entrepreneur rapidement. Définissez dès le départ un taux qui inclut la TVA de 20 % que vous pourrez appliquer ultérieurement.
Si vous avez déjà démarré votre entreprise, pour vos anciens clients, vous pouvez par exemple profiter d’un changement d’année pour justifier une augmentation de vos tarifs de 10%. Puis les augmenter à nouveau de 10% l’année suivante…
L’ auto-business s’avère être un bon tremplin pour tout nouvel entrepreneur. Mais une fois votre entreprise démarrée, il est parfois plus rentable de passer à un autre statut (EIRL, SARL, SAS…). Pour le savoir, ECL Direct vous propose de faire le test avec son auto-entrepreneur simulateur.
