Juridique

La transition écologique est devenue incontournable pour les entreprises soucieuses de leur responsabilité sociale et environnementale. Cette mutation implique de relever de nombreux défis dans un contexte de réglementations environnementales en constante évolution. Les enjeux juridiques liés à ces nouvelles normes sont multiples et nécessitent une adaptation rapide des organisations. Entre la nécessité de réduire leur empreinte carbone, la gestion …

Dans le monde numérique en constante évolution, les règles et normes d’un e-commerce en conformité avec la loi deviennent cruciales pour les entreprises en ligne. La législation encadre les activités des commerçants en ligne, les protégeant ainsi que leurs clients, en établissant un cadre légal solide et transparent. Les entreprises doivent se conformer à divers domaines tels que la protection …

Dans un monde en constante évolution, la digitalisation du commerce a pris une place prépondérante dans l’économie mondiale. Les entreprises et les entrepreneurs cherchent à maximiser leurs ventes en ligne et à tirer profit de cette révolution numérique. Pour réussir dans ce domaine, pensez à bien maîtriser certaines étapes clés qui permettront de maximiser la conversion des visiteurs en clients, …

Dans le monde du travail, la gestion des contrats de travail des salariés est un enjeu majeur. Elle nécessite une compréhension approfondie des obligations légales, des règles à respecter et des différentes options offertes par la législation. Il est crucial pour les employeurs et les employés de se tenir informés des évolutions législatives et jurisprudentielles pour éviter d’éventuelles erreurs ou …

Dans le monde des affaires d’aujourd’hui, la fraude est un fléau qui menace constamment la prospérité et la réputation des entreprises. Les escrocs ne cessent de trouver de nouvelles méthodes pour tromper les organisations et tirer profit de leurs faiblesses. Face à cette menace croissante, il faut connaître et comprendre les meilleures stratégies pour protéger votre entreprise contre les tentatives …

La création d’une entreprise requiert un suivi minutieux de la procédure dans le but d’aboutir à son immatriculation. Cette procédure comporte plusieurs démarches au rang desquelles figure la domiciliation de l’entreprise. Mais qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ? Pourquoi choisir de domicilier sa société à Paris ?

La domiciliation d’entreprise : qu’est-ce que c’est ?

Domicilier une entreprise consiste à …

Dans le monde des affaires, créer une entreprise est une aventure passionnante qui implique de franchir plusieurs étapes cruciales pour assurer la réussite et la pérennité du projet. Avant de se lancer, pensez à bien connaître les démarches à suivre pour établir une structure conforme aux lois et régulations en vigueur. Cela permet non seulement d’éviter les problèmes juridiques et …

La publication d’une annonce légale est une formalité obligatoire pour informer le public des événements importants de la vie d’une entreprise. Elle doit être insérée dans un journal ou un service de presse habilité à recevoir des annonces légales dans le département du siège social de la société. L’entreprise doit l’effectuer à sa création, à sa modification et lors de …

Actuellement, de plus en plus de gens sont tentés de diversifier leurs placements et patrimoines. Investir dans l’immobilier est un des moyens très reconnus pour obtenir des revenus stables pendant plusieurs années. De plus, pour encourager les investissements, l’Etat a mis en place des dispositifs de défiscalisation. La loi Pinel par exemple a pour but de soutenir les …

Lorsqu’une entreprise est confrontée à des difficultés financières importantes, le redressement judiciaire apparait alors comme une dernière solution pour sortir du tunnel. Cette démarche a l’avantage de donner du temps à un chef d’entreprise et de le soutenir dans la mise en place d’une stratégie pour repenser l’organisation de sa société. Le compte est apuré, l’entreprise possédant des dettes …

Dans le monde des affaires, la rédaction de contrats clairs et précis est essentielle pour assurer la compréhension mutuelle des parties impliquées et éviter les litiges futurs. Souvent, la complexité des termes juridiques et la longueur des documents peuvent entraîner des malentendus, des erreurs et des frustrations. Pourtant, il est possible de créer des contrats efficaces et compréhensibles en suivant …

Depuis la reconnaissance des syndicats dans les entreprises, ces derniers ont la possibilité de se constituer et d’accomplir leurs missions de défense des intérêts professionnels. Toutefois, la création d’un syndicat devra obéir au respect des conditions de forme et de fond. Cela se fait dans tous les pays du monde, ainsi qu’en Côte d’Ivoire. Voici les démarches à accomplir pour …

Dans le monde de l’entrepreneuriat, la question du choix de la structure juridique est cruciale et peut avoir des conséquences importantes sur la fiscalité et la protection sociale des dirigeants et des salariés. En effet, chaque forme juridique présente des avantages et des inconvénients spécifiques en matière d’impôts, de cotisations sociales et de responsabilité. La compréhension des implications fiscales et …

Dans le monde des affaires, choisir la structure juridique adaptée à son entreprise représente une étape cruciale. Effectivement, cette décision influe sur la fiscalité, la responsabilité des dirigeants, les opportunités de financement et les perspectives de croissance. Vous devez peser le pour et le contre des différentes options, telles que les entreprises individuelles, les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les …

Dans une entreprise, l’employeur aimerait certainement que ses salariés se soumettent aux obligations de loyauté tout en offrant une exclusivité professionnelle. Pour obtenir une garantie efficace et valable au fait que l’employé passe bel et bien la totalité de son temps de travail pour œuvrer pour votre entreprise, il convient d’insérer une clause d’exclusivité contrat de travail. Cette initiative …

S’acquitter du paiement de ses impôts est une obligation pour toute personne exerçant une profession. Si pour les employés lesdites taxes sont prélevées sur le salaire, les entreprises en fonction de leurs statuts le sont parfois différemment. Mais, encore faudrait-il qu’elles se soient enregistrées au niveau du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Enregistrement qui donne droit pour les …

Société très prisée par les entrepreneurs français, la SAS a le vent en poupe depuis 2010. Aujourd’hui encore, ce statut juridique reste très apprécié pour la liberté et la sécurité qu’elle offre aux associés. Conquis par cette forme sociétale, vous souhaitez l’adopter pour concrétiser votre projet d’entreprise ?

Vous serez heureux d’apprendre qu’il est possible de créer une SAS …

Le contrat à durée indéterminée est la convention qui encadre le lien de travail et par laquelle un salarié s’engage à mettre son activité à la disposition de son employeur. C’est une garantie de sécurité pour le salarié. Aussi, l’employeur qui souhaite un recrutement pérenne a tout intérêt à y recourir, histoire d’avoir une visibilité suffisante sur le fonctionnement de …

L’une des erreurs les plus commises est de signer un contrat de travail sans toutefois savoir à quoi l’on est sujet. Dans quelle condition signer un contrat de travail à durée indéterminée ? C’est le sujet à l’ordre dans cet article.

Qu’est-ce qu’un contrat à durée indéterminée ?

Un contrat à durée indéterminée ou encore CDI est une forme de …

Avec la recrudescence des factures impayées, les entreprises peuvent se retrouver en difficulté. Pour recouvrer les sommes dues, elles peuvent passer par un huissier et une injonction de payer.

Qu’est-ce qu’une procédure d’injonction de payer ?

Une injonction de payer est une procédure de recouvrement judiciaire visant à faire condamner un débiteur à régler les sommes qu’il doit. Non contradictoire, …

En tant que jeune entrepreneur, vous n’êtes pas forcément au courant de toutes les pratiques qui se font dans le monde professionnel. C’est encore plus vrai en ce qui concerne les ressources humaines. Et pourtant, il y a certains impératifs à savoir pour assurer de bonnes relations entre vous et vos salariés dont la gestion des demandes de congés. Vous …

Lorsque vous vous lancez dans l’entrepreneuriat, mille et une questions vous trottent dans la tête. Parmi les principales préoccupations des auto-entrepreneurs d’aujourd’hui, la comptabilité fait presque office de bête noire. Eh oui, lorsque ce n’est pas votre métier, vous pouvez avoir du mal à vous retrouver sur les obligations à respecter mais surtout sur le logiciel de comptabilité à utiliser. …

Genève est la ville de toutes les opportunités. Vous pouvez y trouver un bon travail, y développer des affaires florissantes ou tout simplement y vivre. A un moment donné de votre parcours, vous aurez sûrement besoin d’un avocat pour défendre vos droits. Pour être sûr de gagner, il vaut mieux avoir comme allié le meilleur des avocats.

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L’entreprenariat est très tendance ces dernières années. Au regard du climat économique qui prévaut et du taux de chômage grandissant, de plus en plus de personnes s’orientent vers la création d’entreprise. Néanmoins, une bonne idée et un projet porteur ne suffisent pas à la création d’une entreprise. Certaines démarches obligatoires sont à observer pour légalement mettre en place une …

On vient de découvrir les chiffres, il y a moins de quelques semaines, et, en général, les auto-entrepreneurs français semblent se porter plutôt bien. Évidemment, certaines régions et certains secteurs sont plus porteurs que d’autres. Jetons un coup d’œil sur la situation globale et aussi plus particulièrement sur les auto-entrepreneurs dans le bâtiment.

L’Acoss annonce une hausse importante du nombre

Toute entreprise qui se respecte, doit avoir ses comptes tenus à jour. D’ailleurs, les travailleurs indépendants, les professionnels de santé, les particuliers employant des salariés, les associations, les assurés volontaires payant des cotisations sociales ou devant remplir des déclarations sociales peuvent faire l’objet d’un contrôle Urssaf. 

Un contrôle peut surgir à chaque instant

Le contrôle est effectué après l’envoi d’un …

Parmi les principaux régimes sociaux au sein de l’hexagone, le régime social des indépendants occupe une place prépondérante avec plus de 6 millions d’assurés et d’ayants droit, parmi lesquels de très nombreux autoentrepreneurs ainsi que les membres de leur famille. Si lors de sa mise en œuvre et des différentes réformes pouvant le concerner, le régime social des indépendants a …

Si vous avez fait le choix, eu l’opportunité de créer votre propre entreprise, d’obtenir le statut appréciable d’autoentrepreneur, vous devez alors probablement, désormais, prendre le temps de vous débattre avec des tâches administratives parfois plus que lourdes à gérer. En effet, en dehors de vos activités professionnelles, de la gestion de la relation avec vos clients, de la promotion de …

L’activité auto-entrepreneur en France, également appelée micro-entrepreneur, a été lancée en France en 2009 pour les petites entreprises. Une entreprise auto-entrepreneur peut être enregistrée en ligne et les frais sociaux peuvent également être déclarés en ligne. Une cadre juridique simple est offerte aux auto-entrepreneurs, qui paient leurs charges sociales en fonction de leur chiffre d’affaires. Cependant, au fil du temps, …