Juridique


Quand signer votre contrat à durée indéterminée ?

L’une des erreurs les plus commises est de signer un contrat de travail sans toutefois savoir à quoi l’on est sujet. Dans quelle condition signer un contrat de travail à durée indéterminée ? C’est le sujet à l’ordre dans cet article.

Qu’est-ce qu’un contrat à durée indéterminée ?

Un contrat à durée indéterminée ou encore CDI est une forme de …

Injonction de payer : quel tribunal est compétent ?

Avec la recrudescence des factures impayées, les entreprises peuvent se retrouver en difficulté. Pour recouvrer les sommes dues, elles peuvent passer par un huissier et une injonction de payer.

Qu’est-ce qu’une procédure d’injonction de payer ?

Une injonction de payer est une procédure de recouvrement judiciaire visant à faire condamner un débiteur à régler les sommes qu’il doit. Non contradictoire, …

Demande de congé : faut-il donner une réponse ?

En tant que jeune entrepreneur, vous n’êtes pas forcément au courant de toutes les pratiques qui se font dans le monde professionnel. C’est encore plus vrai en ce qui concerne les ressources humaines. Et pourtant, il y a certains impératifs à savoir pour assurer de bonnes relations entre vous et vos salariés dont la gestion des demandes de congés. Vous …

Comptabilité auto-entrepreneur, quelles sont les obligations ?

Lorsque vous vous lancez dans l’entrepreneuriat, mille et une questions vous trottent dans la tête. Parmi les principales préoccupations des auto-entrepreneurs d’aujourd’hui, la comptabilité fait presque office de bête noire. Eh oui, lorsque ce n’est pas votre métier, vous pouvez avoir du mal à vous retrouver sur les obligations à respecter mais surtout sur le logiciel de comptabilité à utiliser. …

Canton de Genève : à quel cabinet d’avocats se fier ?

Genève est la ville de toutes les opportunités. Vous pouvez y trouver un bon travail, y développer des affaires florissantes ou tout simplement y vivre. A un moment donné de votre parcours, vous aurez sûrement besoin d’un avocat pour défendre vos droits. Pour être sûr de gagner, il vaut mieux avoir comme allié le meilleur des avocats.

Trouver facilement un

Quelles formalités pour créer une entreprise ?

L’entreprenariat est très tendance ces dernières années. Au regard du climat économique qui prévaut et du taux de chômage grandissant, de plus en plus de personnes s’orientent vers la création d’entreprise. Néanmoins, une bonne idée et un projet porteur ne suffisent pas à la création d’une entreprise. Certaines démarches obligatoires sont à observer pour légalement mettre en place une …

À la mi-année 2019, une majorité des auto-entrepreneurs déclaraient un chiffre d’affaires positif. Et vous ?

On vient de découvrir les chiffres, il y a moins de quelques semaines, et, en général, les auto-entrepreneurs français semblent se porter plutôt bien. Évidemment, certaines régions et certains secteurs sont plus porteurs que d’autres. Jetons un coup d’œil sur la situation globale et aussi plus particulièrement sur les auto-entrepreneurs dans le bâtiment.

L’Acoss annonce une hausse importante du nombre

L’Urssaf peut examiner vos obligations légales

Toute entreprise qui se respecte, doit avoir ses comptes tenus à jour. D’ailleurs, les travailleurs indépendants, les professionnels de santé, les particuliers employant des salariés, les associations, les assurés volontaires payant des cotisations sociales ou devant remplir des déclarations sociales peuvent faire l’objet d’un contrôle Urssaf. 

Un contrôle peut surgir à chaque instant

Le contrôle est effectué après l’envoi d’un

Estimer le montant des cotisations au RSI en toute simplicité, avec Capcompta

Parmi les principaux régimes sociaux au sein de l’hexagone, le régime social des indépendants occupe une place prépondérante avec plus de 6 millions d’assurés et d’ayants droit, parmi lesquels de très nombreux autoentrepreneurs ainsi que les membres de leur famille. Si lors de sa mise en œuvre et des différentes réformes pouvant le concerner, le régime social des indépendants a …

Le calcul de vos cotisations d’autoentrepreneur simplifié avec Capcompta

Si vous avez fait le choix, eu l’opportunité de créer votre propre entreprise, d’obtenir le statut appréciable d’autoentrepreneur, vous devez alors probablement, désormais, prendre le temps de vous débattre avec des tâches administratives parfois plus que lourdes à gérer. En effet, en dehors de vos activités professionnelles, de la gestion de la relation avec vos clients, de la promotion de …

Auto-entrepreneurs : ce qui va changer en 2017

L’activité auto-entrepreneur en France, également appelée micro-entrepreneur, a été lancée en France en 2009 pour les petites entreprises. Une entreprise auto-entrepreneur peut être enregistrée en ligne et les frais sociaux peuvent également être déclarés en ligne. Une cadre juridique simple est offerte aux auto-entrepreneurs, qui paient leurs charges sociales en fonction de leur chiffre d’affaires. Cependant, au fil du temps, …