Vous êtes à un tournant de votre vie où vous souhaitez faire un virage à 360° et l’entrepreneuriat vous fait de l’œil. Eh oui, après avoir fait un bilan, vous sentez que retourner dans le salariat, ce n’est plus pour vous. Cependant, étant actuellement bénéficiaire du RSA ou des allocations chômage, vous vous posez des questions sur la continuité de vos aides dans le cas où vous prenez le statut d’auto-entrepreneur. Et c’est tout à fait légitime tout en sachant que lancer son entreprise, ce n’est pas gagnant dès le début. Cet article répond à vos principales questions.
Auto entrepreneur et RSA
Tout d’abord, vous devez savoir que le RSA (Revenu de Solidarité Active) a été mis en place pour que les foyers en difficulté bénéficient quand même d’une source de revenus. En général, si vous avez plus de 25 ans et que vous n’exercez aucune activité professionnelle, vous avez droit au RSA. Mais une fois que vous décidez de vous lancer dans l’entrepreneuriat, des questions autour du thème « auto entrepreneur et RSA » peuvent vous titiller. Voici les réponses aux trois principales questions que vous devez vous poser.
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Peut-on cumuler le RSA et le statut d’auto-entrepreneur ?
Alors la première question qui vous turlupine est si vous pouvez continuer de bénéficier du RSA tout en lançant votre entreprise. Vous pouvez souffler, la réponse est OUI. En effet, lorsque vous entamez une activité en tant que travailleur indépendant, vos débuts peuvent être périlleux et vous pouvez ressentir de l’appréhension pour vos sources de subsistance quotidienne ou votre foyer. Autrefois appelé RSA auto entrepreneur ou RSA activité, le RSA pour les auto entrepreneurs est aujourd’hui appelé prime d’activité.
Pour bénéficier de cette prime d’activité, vous devez cependant remplir certaines conditions notamment celles pour être éligible au RSA à savoir :
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être de nationalité française ou remplir les conditions pour les étrangers ;
être âgé de 25 ans minimum ;
ne disposer d’aucune ressource financière ou disposer de ressources mais dont le montant est inférieur à un certain plafond ;
être ni étudiant ni stagiaire ni en congé parental, etc.
Ensuite, vous devez aussi remplir des conditions liées à votre statut d’auto entrepreneur à savoir :
Vous êtes seul à travailler au sein de l’entreprise et n’employer aucun salarié
Votre chiffre d’affaires ne doit pas être supérieur à un certain plafond : 72 600 € pour les prestations de service et 176 200 € pour les activités commerciales.
Comment calculer le montant du RSA pour un auto-entrepreneur ?
Une fois que vous êtes éligible à la prime d’activité, il est maintenant temps de savoir quel montant vous allez percevoir. Au début, vous devez savoir que pendant les trois premiers mois de votre activité d’auto-entrepreneur, vous aurez droit au même montant de votre RSA. C’est par la suite, à partir de votre quatrième mois d’activité, que ce montant subira un ajustement en fonction de votre chiffre d’affaires. C’est à ce moment que la dénomination de prime d’activité sera effective.
Pour évaluer ce montant, vous devez savoir que plus votre revenu auto entrepreneur augmentera, plus votre prime d’activités diminuera. En effet, selon votre type d’activité, votre revenu auto entrepreneur peut représenter entre 29% du CA (pour les activités commerciales) et 66% du CA (pour les professions libérales). Votre prime d’activité sera ensuite réduite de 38% de votre revenu.
Quelles sont les démarches à suivre pour en bénéficier ?
Si vous êtes bénéficiaire du RSA et que vous souhaitez vous lancer en tant qu’auto-entrepreneur, vous avez à effectuer certaines démarches. En effet, l’octroi de la prime d’activité n’est pas automatique, vous devez tout d’abord envoyer une demande auprès de la CAF. Pendant les trois premiers mois d’activités de votre entreprise, vous aurez droit au même montant de RSA.
Ensuite, vous devez envoyer une déclaration trimestrielle de votre chiffre d’affaires pour que le montant de votre RSA soit ajusté à la hausse ou à la baisse. En effet, chaque trimestre votre RSA peut changer de montant selon le résultat de votre activité. Veillez cependant à ne pas oublier de déclarer vos revenus à la CAF via le formulaire de déclaration au risque de ne plus recevoir votre prime d’activité.
Il y a aussi le cas où vous êtes déjà auto-entrepreneur et que vous souhaitez bénéficier du RSA auto-entrepreneur. Par contre, afin de pouvoir accéder à cette aide, il faut que vos revenus soient encore inférieurs au seuil du RSA. Eh oui, pas facile de démarrer une entreprise donc c’est courant de commencer avec des revenus moindres ! Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez effectuer une demande auprès de la CAF puis réaliser vos déclarations trimestrielles comme tous les autres auto-entrepreneurs et cumuler vos revenus avec la prime d’activité. Et si par malheur, votre micro entreprise doit se déclarer en cessation d’activités, vous aurez aussi droit au RSA si votre demande est recevable.
Auto entrepreneur et chômage
Lorsque vous êtes au chômage, vous avez le temps de prendre du recul sur vos réels besoins et vos envies de carrière. Il se peut que vous soyez attiré par l’entrepreneuriat. Et encore une fois, face à la grande aventure entrepreneuriale faite de hauts et de bas (plus de bas que de hauts au début, d’ailleurs), vous êtes inquiet sur vos allocations chômage qui vous permettent de subsister. Eh oui, auto entrepreneur et chomage, est-ce que c’est compatible ? Voici quelques réponses pour vous éclairer.
Peut-on cumuler les allocations chômage et le statut d’auto-entrepreneur ?
Être auto entrepreneur, ce n’est pas forcément avoir des revenus assurés. C’est pourquoi, il est tout à fait possible de cumuler le statut d’auto-entrepreneur et le droit aux allocations chômage lors de la création d’une entreprise mais aussi dans le cas où l’entreprise se retrouve en cessation d’activités. En effet, comme leur nom l’indique les Aides au Retour à l’Emploi (ARE) sont là pour vous aider à sortir de votre situation de chômeur.
Cependant, les conditions pour continuer à bénéficier de cette aide est que votre entreprise ne vous permette pas de dégager de revenus d’auto entrepreneur. Dans ce cas, vous garderez les mêmes allocations chômage. Et puis, lorsque vous arriverez à vous dégager des revenus de votre activité, vous bénéficierez toujours partiellement des ARE.
Votre seule limite ? Si vous avez déjà été salarié avant de devenir auto-entrepreneur, vos revenus d’auto-entrepreneur cumulés avec vos ARE ne doivent pas dépasser le montant de votre ancien salaire moyen ou salaire journalier de référence (SJR) calculé sur les 12 derniers mois.
Comment calculer les allocations chômage en auto-entrepreneur ?
Le prochain point qui peut vous tracasser concerne alors le montant de vos allocations chômage. Dans un premier temps, au début de votre activité, vous pouvez percevoir des ARE calculées sur une base forfaitaire. En effet, étant donné que vous n’avez pas encore rien facturé, il n’y a encore pas de base de chiffre d’affaires.
Ensuite, lorsque vous disposerez d’une base de chiffre d’affaires sur laquelle opérer vos calculs, vous pourrez estimer le montant de vos ARE. Pour ce faire, vous devez effectuer un calcul en trois étapes :
Étape 1 : calculez vos revenus d’auto entrepreneurs mensuels : A ce stade, vous devez déduire de votre chiffre d’affaires mensuel les abattements prévus par la loi selon votre type d’activité : déduisez 71% si vous exercez une activité commerciale, 50% si vous êtes un prestataire de service et 34% si vous exercez une profession libérale.
Etape 2 : sur le montant mensuel de vos ARE, déduisez 70% de vos revenus d’auto-entrepreneurs mensuels. Une fois que vous avez un résultat à l’étape 1, vous prenez 70% de ce montant et vous allez le déduire de vos ARE du mois. Pourquoi ? Parce qu’une fois que vous entamez votre activité, vos allocations diminuent. Par contre, cumulés à votre chiffre d’affaires, ce sera toujours supérieur à vos anciens revenus.
Étape 3 : divisez l’écart par votre ARE journalier. Une fois que vous avez le résultat de l’étape 2. Etant donné que le montant mensuel de vos ARE ont été diminués, vous aurez un certain « écart » comme manque à gagner. En divisant ce montant par votre ARE journalier, vous allez le transformer en jours supplémentaires de droits au chômage.
Autres aides : ARCE
En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez aussi bénéficier d’autres aides comme l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE).
ARCE : Qu’est-ce que c’est ?
L’ARCE est le versement en capital d’une partie de vos ARE pour que vous puissiez lancer votre activité d’auto-entrepreneur. Ainsi, vous allez percevoir 45% de vos allocations chômage dès le début de votre activité, puis 6 mois après, le montant qui reste. Cette aide a pour objectif de vous fournir un fond de départ.
Peut-on cumuler allocations chômage et ARCE ?
Comme la logique le voudrait, les deux aides l’ARE et l’ARCE ne sont pas cumulables pour les auto entrepreneurs. En effet, étant donné que vous avez déjà consommé une partie de vos ARE avec l’ARCE, vous ne pouvez plus bénéficier de l’ARE mensuellement. Pour bénéficier de l’ARCE, vous devez effectuer une demande auprès de Pôle Emploi.
